Conditions d'utilisation
Modèle — à valider avant mise en ligne
Ce texte est un gabarit de mise en page. Le contenu juridique définitif doit être fourni et validé par un conseil avant publication.
Objet
Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme Jineo et des vitrines des entreprises marchandes qui l'utilisent.
Commandes et paiement
La vente est conclue entre l'acheteur et l'entreprise marchande. Jineo fournit l'agent conversationnel et l'infrastructure d'encaissement. Les modalités de reversement et de remboursement sont à préciser.
Responsabilité
Chaque entreprise marchande reste responsable de son catalogue, de ses prix et de ses livraisons. Les limitations de responsabilité applicables sont à compléter.